Trois bonnes raisons de recruter des apprentis : 3. Contrats simplifiés
Pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019, des parcours de formation et la rupture simplifiés
Côté apprentis, une plus grande souplesse devrait être mise à l'oeuvre, par exemple avec une possibilité d'entrée continu en formation, détachée du planning septembre-juin traditionnel.
Un changement majeur est operé concernant également la rupture du contrat d'apprentissage. De manière assez procédurière autant pour les jeunes que pour les entreprises, auparavant il fallait saisir le conseil de prud’hommes pour faire constater la rupture du contrat d’apprentissage.
Désormais, plusieurs cas de rupture sont prévus, sans l’initiative du juge : une rupture par l’apprenti, après un préavis, et accord du médiateur consulaire, un accord écrit des parties ou une rupture unilatérale par l’employeur (sous la forme d’un licenciement).
Cette rupture sous forme de licenciement n'est possible qu'en cas de :
- Force majeure
- Faute grave de l’apprenti
- Inaptitude constatée par le médecin du travail
- Décès de l’employeur dans le cadre d’une entreprise unipersonnelle
- Liquidation judiciaire
Cas particuliers
A noter que l'obtention du diplôme ou l'exclusion de l'apprenti par le CFA sont désormais des motifs de rupture du contrat par l'employeur.
Toutes les informations sur l'accueil des apprentis à la page Accueillir un apprenti : tout ce qu'il faut savoir
Merci à Pauline de Pommerol pour la rédaction du texte
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