Accord entre entreprise et apprenti

Trois bonnes raisons de recruter des apprentis : 1. Nouvelles aides financières

Une aide unique pour les employeurs d’apprentis (7325€ sur 3 ans)

L'aide à l'embauche d'apprenti est simplifiée.

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, l’aide unique est de 7325€ sur 3 ans.

Elle ne concerne que les entreprises de moins de 250 salariés et est réservée aux contrats préparant à un diplôme ou titre inférieurs ou équivalent au Baccalauréat : CAP, BP, Bac Pro ou titre professionnel de niveau V ou IV (3 ou 4 de la nouvelle grille des niveaux de certification).

Aide forfaitaire dégressive

L’effectif de l’entreprise doit être apprécié au titre de l’année civile précédant la date de conclusion du contrat, tous établissements confondus.

Son montant varie en fonction de l'année d'exécution du contrat :

  • 1er année : 4 125 €
  • 2e année : 2 000 €
  • 3e année et au delà : 1 200 €

Le montant est également de 1 200 € maximum au titre de la quatrième année, dans les cas où la durée du contrat d’apprentissage dépasse les trois ans (échec à l’examen, travailleurs handicapés, sportifs de haut niveau).

Conditions de versement de l’aide

Le bénéfice de l’aide est subordonné au dépôt du contrat d’apprentissage auprès de l’Opco (opérateur de compétences). En phase transitoire, jusqu’au 1er janvier 2020 , l’aide sera subordonnée à l’enregistrement du contrat d’apprentissage par la chambre consulaire compétente.

L’aide est conditionnée par la transmission du contrat grâce au portail de l’alternance, le service dématérialisé dédié à l’apprentissage.

L'aide est gérée par l'Agence de Service et de Paiement qui informera l'employeur des modalités de versement.

L'aide est versée mensuellement avant le versement de la rémunération de l'apprenti par l'employeur.

L’aide cesse d’être due au titre du mois suivant une éventuelle rupture anticipée du contrat. Elle n’est pas versée pour les mois au cours desquels le contrat est suspendu sans maintien de la rémunération.

Cette aide se substitue aux précédemment en vigueur : les 2 primes régionales (l’une pour les TPE, l’autre pour les entreprises de moins de 250 salariés), l’aide « apprenti mineur TPE », le crédit d’impôt apprentissage, ainsi que l’aide aux employeurs d’apprentis handicapés.

Aide financiere pour recruter un apprenti

Cotisations sur le contrat d’apprentissage

Toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et leur affiliation, sont soumises au régime commun de la réduction générale de charges. L’assiette forfaitaire est supprimée.

Les apprentis, quant à eux, sont exonérés de l’ensemble des cotisations salariales jusqu’à 79 % du

SMIC (soit 1 202 € au 1er janvier 2019). Au-delà, ils sont redevables de l’ensemble des cotisations salariales, sur leur rémunération réelle excédante.

Calcul de la réduction générale pour les apprentis

La valeur de T (taux de la réduction générale) comprend les cotisations d’assurance chômage dues au titre des apprentis.

Rémunération versée

  2019

2020

 

Réduction générale de charges

Employeur de moins de 20 salariés

T = 0,3214

Pour les ETAM : 0,3189

Employeur de 20 salariés et plus

T = 0,3254

Pour les ETAM : 0,3229

Toutes les informations sur l'accueil des apprentis à la page Accueillir un apprenti : tout ce qu'il faut savoir

Merci à Pauline de Pommerol pour la rédaction du texte

Droits Image : Steve Buissine et Mohamed Hassan et de Pixabay